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agent public non fonctionnaire

См. также в других словарях:

  • agent — 1. agent [ aʒɑ̃ ] n. m. • 1337; lat. scolast. agens, subst. du p. prés. de agere « agir, faire » 1 ♦ L être qui agit (opposé à patient, qui subit l action).Gramm. Complément d agent : complément d un verbe passif, introduit en français par par ou …   Encyclopédie Universelle

  • fonctionnaire — [ fɔ̃ksjɔnɛr ] n. • 1770; de fonction ♦ Personne qui remplit une fonction publique; personne qui occupe, en qualité de titulaire, un emploi permanent dans les cadres d une administration publique (spécialt l État). ⇒ administrateur, 2. agent,… …   Encyclopédie Universelle

  • Agent Contractuel —  Voir Contractuel (police), pour l auxiliaire de police chargé de veiller à l application des règlements en matière de stationnement des véhicules. En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l… …   Wikipédia en Français

  • public — public, ique [ pyblik ] adj. et n. m. • 1239; lat. publicus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui concerne le peuple pris dans son ensemble; qui appartient à la collectivité sociale, politique et en émane; qui appartient à l État ou à une personne administrative. La… …   Encyclopédie Universelle

  • Agent contractuel —  Voir Contractuel (police), pour l auxiliaire de police chargé de veiller à l application des règlements en matière de stationnement des véhicules. En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l… …   Wikipédia en Français

  • Agent de recherches — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements …   Wikipédia en Français

  • Agent de recherches privées — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements …   Wikipédia en Français

  • Agent comptable — Comptable public en France Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Fonctionnaire de fait — Théorie des fonctionnaires de fait La théorie des fonctionnaires de fait est une théorie de droit administratif français cherchant à atténuer les conséquences dommageables de l incompétence légale d un fonctionnaire. En effet, une personne non… …   Wikipédia en Français

  • Agent de police judiciaire adjoint — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français

  • contractuel — contractuel, elle [ kɔ̃traktɥɛl ] adj. et n. • 1596; du lat. contractus → contrat 1 ♦ Dr. Stipulé par contrat. Obligation contractuelle. 2 ♦ Agent contractuel : agent non fonctionnaire coopérant à un service public. ⇒ auxiliaire. N. (1953) Cour.… …   Encyclopédie Universelle

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